About Us
Qui sommes-nous ?
Valeurs
La CAIP est une institution à but non lucratif ayant pour objectif de fournir aux opérateurs économiques, de toute taille et nature, des modes alternatifs de règlement des litiges qui restent fidèles à leur essence et répondent aux attentes des parties.
L’arbitrage et la médiation à la CAIP sont ainsi confidentiels, efficaces et flexibles, proposés à des coûts raisonnables et en parfaite conformité avec la loi, tout en évitant une procéduralisation excessive.
Histoire
La CAIP est l’un des plus anciens centres d’arbitrage en activité en France. Elle fut officiellement fondée en 1926, sous le nom de Chambre arbitrale de Paris, par Louis Louis-Dreyfus, négociant, banquier, armateur et homme politique français.
Louis Louis-Dreyfus fut l’un des initiateurs de la loi qui, adoptée le 31 décembre 1925, reconnut la validité des clauses compromissoires dans les contrats commerciaux, tant nationaux qu’internationaux. Depuis lors, le droit français de l’arbitrage n’a cessé d’évoluer et de rayonner à travers le monde.
La CAIP est ainsi née à l’avant-garde et continuera à œuvrer pour la modernisation de l’arbitrage et de la médiation.
Depuis sa création, la CAIP a déjà administré plus de 40 000 affaires, couvrant tous types de secteurs et d’industries.
Structure
Président
Le président de la CAIP est chargé de la gestion et du développement de l’activité de la CAIP.
Baudouin Delforge est actuellement le président de la CAIP.
Secrétariat
Le secrétariat de la CAIP est en charge de la gestion et de l’administration des arbitrages et médiations conformément aux règlements de la CAIP. Il apporte également un soutien juridique et logistique aux arbitres et médiateurs intervenant sous l’égide de la CAIP.
En tant qu’organe autonome et indépendant, le secrétariat exerce ses fonctions en toute indépendance vis-à-vis de la CAIP et de ses organes sociaux.
Il est composé de juristes multilingues et spécialisés en arbitrage, en médiation et dans le règlement des litiges internationaux :
Arnau Puig
Secrétaire général
Samuel Bologna
Juriste
Sofía Bernal
Juriste
Conseil scientifique
Le conseil scientifique de la CAIP est chargé du développement de la CAIP en tant que centre d’arbitrage et de médiation. Il élabore et révise notamment les règlements de la CAIP, met en place les formations proposées par la CAIP et, plus généralement, contribue à la diffusion du droit et des pratiques en matière d’arbitrage et de médiation.
En tant qu’organe autonome et indépendant, le conseil scientifique exerce ses fonctions en toute indépendance vis-à-vis de la CAIP et de ses organes sociaux.
Réunissant des universitaires, avocats et praticiens reconnus dans les domaines de l’arbitrage et de la médiation, il est actuellement composé de :
Bruno Bouvat-Martin
Praticien
Claire Debourg
Professeur agrégé des facultés de droit
Elie Kleiman
Avocat
François Mailhé
Professeur agrégé des facultés de droit
François-Xavier Train
Professeur agrégé des facultés de droit
Hervé Delannoy
Praticien
Jacques Pellerin
Avocat
José Manuel García Represa
Avocat
Louis Degos
Avocat
Luc Piton
Praticien
Malik Laazouzi
Professeur agrégé des facultés de droit
Xavier Boucobza
Professeur agrégé des facultés de droit
Partenariats
La CAIP collabore avec les centres et institutions suivants :
PARIS-PANTHÉON-ASSAS UNIVERSITY
CHAMBRE ARBITRALE DE LA GRANDE DISTRIBUTION
CHINA INTERNATIONAL ECONOMIC AND TRADE ARBITRATION COMMISSION
RUSSIAN ARBITRATION ASSOCIATION
FECOMÉRCIO ARBITRAL
CÁMARA ARBITRAL DE LA BOLSA DE CEREALES
ENERGY DISPUTE ARBITRATION CENTER
FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE
CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS & LÉGUMES