Créée en 2024, la CAGD propose des mécanismes alternatifs de résolution des litiges sur mesure pour tous les opérateurs de la grande distribution.
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Arbitres & médiateurs
| Nom | Champs |
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arbitre ou médiateur à la CAGD ?
Fondateurs
La CAGD a été conçue pour les opérateurs de la grande distribution par des opérateurs de la grande distribution :
Cyril Nourissat
Daniel Diot
Daniel Schimmel
Franck Tassan
Gilles Rota
Hervé Delannoy
Jean-Louis Fourgoux
Jean-Luc Bellin
Juliette Desvaux
Laurence Paquet
Marie Even
Muriel Zevaco
Président
Le président de la CAGD est chargé de la gestion et du développement de l’activité de la CAGD.
Hervé Delannoy est actuellement le président de la CAGD.
Secrétariat
En vertu de l’accord de partenariat entre la CAGD et la CAIP, le secrétariat de cette dernière est chargé de la gestion et de l’administration des arbitrages et des médiations conformément aux règlements de la CAGD. Il fournit également un soutien juridique et logistique aux arbitres et médiateurs agissant sous l’égide de la CAGD.
En tant qu’organe autonome et indépendant, le secrétariat de la CAIP exerce ses fonctions en toute indépendance vis-à-vis de la CAGD et de ses organes sociaux.
Commissions
La CAGD dispose d’une commission d’arbitrage et d’une commission de médiation, chargées de statuer sur les candidatures pour devenir arbitre ou médiateur de la CAGD.
En outre, la commission d’arbitrage veille à l’application du règlement d’arbitrage de la CAGD et agit, conformément à celui-ci, chaque fois qu’elle est appelée, par exemple, à désigner et à confirmer des arbitres, à statuer sur la récusation d’arbitres et à décider de la jonction d’arbitrages.
Frais
Les frais d’arbitrage et les frais de médiation sont calculés sur la base du montant en litige.
Vous pouvez estimer vos frais avec notre calculatrice interactive :
| Droits d’ouverture: 0€ Frais d’arbitrage estimés : 0€ | Frais totaux estimés: 0€ |
Contact
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur tout aspect lié à la CAGD, contactez-nous par courrier électronique ou par téléphone.
Si vous souhaitez engager un arbitrage ou une médiation devant la CAGD, envoyez-nous votre demande d’arbitrage ou de médiation par courrier électronique.
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures (CET).
